Fiche entreprise · INSEE · INPI · BODACC
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR)
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une catégorie juridique 7323 créée en 1988 à Saint-Agnant-De-Versillat, active dans le domaine « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ». Elle emploie non renseigné.
Fiche d’identité
- Dénomination
- ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT
- Sigle
- AFR
- Nom commercial
- AFR
- Statut
- Active
- SIREN
- 292 317 708
- SIRET (siège)
- 29231770800017
- N° TVA intracommunautaire (calculé)
- FR95292317708
- Forme juridique
- Catégorie juridique 7323
- Activité principale
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.NAF 42.99Z
- Date de création
- 1988-07-2138 ans d'activité
- Effectif
- Non renseigné
- Adresse du siège
- MAIRIE, 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE, 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
- Localisation
- Creuse (23)Nouvelle-Aquitaine
- Statut de diffusion
- Diffusible
- Mise à jour INSEE
- 2025-12-06
Établissements
MAIRIE, 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE, 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
Recouvrement de la créance
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT vous doit une facture impayée ? Indiquez le montant et son ancienneté : le calcul applique la prescription commerciale de 5 ans et nos paliers de commission pour estimer la procédure et le délai restant.
Confier ce dossier à Unidet →Réponse sous 24 h ouvrées · aucun frais avant résultat
Estimation indicative, ne constitue pas un conseil juridique. Méthode : intérêts au taux BCE majoré de 10 points, indemnité forfaitaire de 40 €, prescription commerciale de 5 ans (art. L110-4 du code de commerce), paliers 12 / 20 / 30 % selon l'urgence.
Documents et mentions
Mention pour un contrat
Bloc à copier dans vos conditions générales, devis ou factures.
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT (AFR), Catégorie juridique 7323, dont le siège social est situé MAIRIE, 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE, 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, immatriculée sous le numéro SIREN 292317708, numéro de TVA intracommunautaire FR95292317708.
Questions fréquentes
Quel est le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le numéro SIREN de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est 292 317 708. Son numéro de TVA intracommunautaire (calculé) est FR95292317708.
Où se situe le siège de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Le siège social est situé MAIRIE, 13 ROUTE DE LA SOUTERRAINE, 23300 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT.
Quelle est l’activité de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT exerce l’activité « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. » (code NAF 42.99Z).
ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT est une entreprise active, créée le 1988-07-21.
Comment récupérer une facture impayée de ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT ?
Unidet relance votre débiteur, négocie un règlement puis engage, si nécessaire, la procédure judiciaire adaptée. Aucun frais à l’avance : vous ne payez qu’en cas de succès.
Entreprises similaires
Données publiques INSEE (Sirene), INPI, BODACC — Licence Ouverte 2.0. Information et demande de suppression.
